Conditions générales d'utilisation

Special Marine est une place de marché en ligne dédiée au secteur nautique et maritime. La Plateforme permet à ses utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces de vente de biens et de services, et de se mettre en relation via une messagerie interne.

Special Marine agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'intervient ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la livraison des biens et services.

• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte.
• Membre : utilisateur disposant d'un compte (particulier ou professionnel).
• Annonce : offre de vente d'un bien ou d'un service publiée par un Membre.
• Contenu : tout élément (textes, photos, messages) publié par un Membre.

La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Special Marine peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile.

L'inscription est gratuite. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

La connexion peut être subordonnée à la validation préalable du compte (vérification de l'adresse e-mail et/ou validation par un administrateur). Special Marine peut refuser ou suspendre une inscription en cas de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• publier un contenu faux, trompeur, illicite, diffamatoire ou contrefaisant ;
• proposer des biens ou services dont la vente est interdite ou réglementée sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
• collecter les données d'autres utilisateurs ou détourner la messagerie à des fins de prospection non sollicitée ;
• nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.

Le Membre est seul responsable du contenu de ses annonces et garantit qu'il est en droit de vendre les biens ou services proposés. Les annonces doivent être conformes à la législation en vigueur et décrire le bien ou service de manière loyale et exacte.

Les annonces sont soumises à modération. Special Marine peut, sans préavis, refuser, suspendre ou retirer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou à la loi, et le cas échéant suspendre le compte concerné.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d'options payantes ou d'abonnements (mise en avant, quotas étendus, comptes professionnels). Les prix et conditions applicables sont indiqués sur la page Tarifs.

Pendant la période de lancement, les fonctionnalités peuvent être offertes gratuitement ; la facturation des options ne s'applique qu'à l'issue de cette période, après information des utilisateurs.

La messagerie permet la mise en relation entre Membres. Elle ne doit être utilisée que dans le cadre des transactions liées aux annonces. Tout usage abusif (spam, harcèlement, escroquerie) peut entraîner la suspension du compte.

La Plateforme, sa charte graphique, ses marques, logos, bases de données et développements sont protégés et demeurent la propriété de Special Marine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

En publiant un contenu, le Membre concède à Special Marine une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce contenu aux seules fins de fournir le service. Le Membre garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

Special Marine fournit un service de mise en relation et met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Special Marine ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Membres, ni de la bonne exécution des transactions conclues entre eux, qui relèvent de leur seule responsabilité.

Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de vigilance, notamment lors des paiements et des rencontres avec d'autres utilisateurs.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment. Special Marine peut suspendre ou résilier l'accès d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des éventuels recours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@specialmarine.fr.